J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18085

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Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination au conseil des impôts

NOR : CPTE0000119A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 2000, M. Michel Delahousse, inspecteur général des finances, est désigné membre du conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) à compter du 15 octobre 2000.